Tout comprendre sur les diagnostics obligatoires avant la mise en location

Avant toute signature de bail, le propriétaire doit fournir un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) complet. Ce dossier regroupe plusieurs expertises qui varient selon l’ancienneté, la localisation et les caractéristiques du logement. Le DDT doit être annexé au contrat de location, faute de quoi la validité du bail peut être remise en cause.

Parmi les diagnostics systématiquement requis figurent le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) pour les logements construits avant 1949, les états de l’installation intérieure de gaz et d’électricité pour les installations de plus de 15 ans, ainsi que l’État des Risques et Pollutions (ERP). Dans certains cas, le diagnostic bruit peut également être exigé. Tous ces documents doivent être réalisés par des professionnels certifiés, et leur validité varie de 6 mois à 10 ans selon le type de diagnostic.

Le Diagnostic de Performance Énergétique est l’un des documents les plus connus du DDT. Il informe sur la consommation d’énergie du logement ainsi que sur ses émissions de gaz à effet de serre, à travers une étiquette allant de A à G. Depuis 2021, les logements classés F ou G, qualifiés de « passoires thermiques », peuvent être progressivement interdits à la location. Cela fait du DPE un enjeu de plus en plus stratégique pour les propriétaires.

De plus, la législation impose désormais de mentionner la classe énergétique du bien dans toutes les annonces de location. Cela signifie que le DPE doit être réalisé avant même la publication de l’offre. Il est donc impératif d’anticiper ce diagnostic, dont la validité est de 10 ans, sauf modifications majeures dans le logement. À Lens ou Arras, où le parc immobilier est varié, le DPE peut rapidement devenir un critère décisif dans le choix d’un locataire.

Parmi les autres diagnostics majeurs figurent ceux liés à la sécurité du logement. Le CREP, par exemple, détecte la présence de plomb dans les peintures, un risque sanitaire majeur dans les immeubles anciens. Si du plomb est détecté à des concentrations élevées, des travaux peuvent être exigés avant toute location.

L’amiante, bien que plus concerné par la copropriété que par le logement individuel, peut aussi être à déclarer, notamment dans les immeubles construits avant 1997. Quant aux diagnostics gaz et électricité, ils visent à prévenir les risques d’incendie ou d’intoxication liés à des installations vétustes. Obligatoires dès que les installations ont plus de 15 ans, ils sont valides 6 ans dans le cadre d'une location. Ces documents garantissent au futur locataire un cadre de vie sain et sécurisé.

Le diagnostic ERP (État des Risques et Pollutions) est également obligatoire pour toutes les locations. Il recense les risques naturels (inondation, mouvement de terrain), miniers, technologiques, sismiques ou encore la pollution des sols, selon la localisation du bien. Il est mis à jour à chaque évolution réglementaire, ce qui en fait un document à vérifier systématiquement avant toute signature.

Dans certaines zones exposées, notamment à proximité des aéroports ou axes routiers importants, un diagnostic bruit peut aussi être nécessaire. Ce dernier informe le locataire sur les nuisances sonores auxquelles il pourrait être exposé. C’est un enjeu particulièrement important dans certaines zones périurbaines autour de Lens ou Arras, où la qualité de vie dépend aussi de la tranquillité acoustique du logement.

Chez Fortice, nous savons à quel point ces démarches peuvent sembler complexes. C’est pourquoi nous accompagnons chaque bailleur pas à pas dans la constitution de son Dossier de Diagnostic Technique. Grâce à notre réseau de professionnels certifiés, nous nous chargeons de commander les diagnostics adaptés à votre bien, en tenant compte de son âge, de sa localisation et des obligations en vigueur.

Mais notre mission ne s’arrête pas là. Nous vérifions également la validité des diagnostics existants, assurons leur intégration dans le bail, et vous alertons en cas de nécessité de mise à jour. Ainsi, vous êtes certain de respecter la réglementation, tout en valorisant votre bien auprès des candidats locataires. Notre ancrage local à Lens, Arras et alentours nous permet d’anticiper les exigences spécifiques à chaque secteur.